FACTURE
Chaque abonné perçoit tous les quadrimestres une facture d’eau éditée par le SIDEET :
• Elle intègre les coûts de distribution de l’eau potable jusqu’au robinet du consommateur, ainsi que la taxe de collecte et de traitement des eaux usées pour les communes dotées d’un service d’assainissement.
• Elle inclut les redevances perçues par l’Agence de l’Eau qui servent à financer les actions de protection et de restauration des milieux aquatiques et des ressources en eau.
Celles-ci sont redistribuées pour subventionner des équipements dans les communes et les collectivités.
Facturation "eau"
Le SIDEET ne perçoit que le montant relevant de la distribution de l’eau :
• l’abonnement, partie fixe correspondant à la location des installations
• la consommation, partie variable.
La redevance pour pollution d’origine domestique est prélevée pour le compte de l’Agence de l’Eau.
Facturation "assainissement"
La taxe d’assainissement est intégralement reversée à la commune ou à la collectivité qui gère les eaux usées.
La redevance pour modernisation des réseaux de collecte est prélevée pour le compte de l’Agence de l’Eau.
Pour les communes ayant transféré leur compétence assainissement au SIDEET, la taxe d’assainissement intègre le budget "Assainissement" du Syndicat.
Le prix de vente 2023 du m3 d’eau aux abonnés du SIDEET :
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· prix |
(hors taxe) |
: 2,6500 € |
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· tva |
(5.5%) |
: 0,1500 € |
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· prix |
(toutes taxes) |
: 2,8000 € |
La taxe annuelle d’abonnement :
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· prix |
(hors taxe) |
: 33,00 € |
(soit 11,00 € par quadrimestre) |
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· tva |
(5.5%) |
: 1.8150 € |
(soit 0,6050 € par quadrimestre) |
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· prix |
(toutes taxes) |
: 34.8150 € |
(soit 11,6050 € par quadrimestre) |
En cas de changement de locataire ou de propriétaire, prévenir le SIDEET de la nouvelle situation afin d’éviter les erreurs de facturation.
FACTURE
Vous venez de recevoir votre facture d’eau.
Comment la lire et interpréter ses différentes rubriques, que payez-vous et à qui ?
Sachez repérer les montants destinés aux trois acteurs du service de l’eau : le distributeur, les collectivités locales et les organismes publics. Découvrez les différents modes de paiement à votre disposition.
La répartition de votre facture
Avec une seule facture, vous payez différents acteurs, pour plusieurs services
Le montant de la facture d'eau ne comprend pas uniquement la distribution de l'eau potable, c'est à dire uniquement le coût d'un service qui couvre l'ensemble des opérations depuis son pompage en rivière jusqu'aux robinets des consommateurs.
Elle intègre également pour plus de la moitié :
• Le coût de la collecte et le traitement de eaux usées
• Les taxes redevances perçues pour le compte de l'Etat et de différents organismes ou collectivités, qui en fixent les taux et à qui elles sont intégralement reversées.
