Un branchement d'eau potable c'est quoi?

Les branchements assurent la liaison entre le réseau public d’eau potable, c’est-à-dire la partie située en amont de votre compteur, et vos installations privées. L’installation doit répondre à des règles très précises pour assurer une alimentation en eau optimale en termes de qualité et de pression, ainsi que pour garantir le bon fonctionnement du compteur.

La réalisation d'un branchement d'eau potable s'effectue en plusieurs étapes:

• Construction du dossier
• Elaboration du devis
• Demandes d'autorisation de travaux
• Réalisation des travaux

Le branchement d'eau potable

Domaine public : Les réseaux d’adduction d’eau potable constituent des ouvrages publics, y compris les branchements sous la chaussée (domaine public) qui amènent l’eau aux immeubles. Le service des eaux prend à sa charge les réparations, les dommages et éventuellement le renouvellement de la partie du branchement située en domaine public, qui est la propriété de la Communauté de Communes. Les canalisations deviennent du ressort du domaine privé à partir du compteur d’eau.

Domaine privé : La partie du branchement (compteur inclus) située en domaine privé est sous la garde et la surveillance de l'abonné. Son renouvellement reste à la charge du propriétaire, sauf le compteur s'il est en location. Tous les travaux d'établissement et d'entretien de canalisations après le compteur sont exécutés par les installateurs particuliers choisis par l'abonné et à ses frais. L'abonné est seul responsable de tous les dommages liés à l'établissement et au fonctionnement des ouvrages installés par ses soins.

Les installations intérieures doivent être conformes à la réglementation.
- La circulaire du 14 Avril 1988 (Art.13), stipule que « le compteur d’eau doit être facilement accessible et de tout temps par les agents du service des eaux ».
- Pensez à protéger votre compteur : vous devez en prendre soin, notamment en période de gel ! 
- Evitez les pollutions du réseau par retours d'eau. Par suite d'une inversion de pression momentanée, l'eau circulant dans votre logement peut retourner dans le réseau public. Elle risque donc de le polluer. Votre responsabilité sera engagée et les dommages en résultant vous incomberont. Afin d'éviter de tels incidents, veillez à ce que votre compteur, vos installations (chauffe-eau, machine à laver) soient équipées de clapets anti-retour. 

Le branchement d'assainissement

Domaine public : La maintenance des branchements et les réparations à l'identique de tout ou partie des branchements situés sous le domaine public, jusque et y compris, la boîte de branchement sont à la charge et exécutés par la Communauté de Communes, dès lors qu'ils sont conformes à la réglementation en vigueur.

Domaine privé : L'entretien, les réparations et le renouvellement des installations intérieures sont à la charge du propriétaire de la construction à desservir par le réseau public d'évacuation. Chaque propriétaire doit entretenir et maintenir en bon état de fonctionnement et de propreté l'ensemble de ses ouvrages de branchement sous domaine privé jusqu'à la boîte de branchement.