Un système d’assainissement non collectif bien conçu, bien réalisé et bien entretenu peut être aussi performant qu’un système d’assainissement collectif. 
Toutefois, votre installation d’assainissement non collectif est sous votre responsabilité. C’est à vous de vérifier son bon fonctionnement au quotidien et de la faire contrôler au moins tous les 8 ans. 

Par “Assainissement non collectif (ou ANC)”, on désigne les dispositifs d’épuration des eaux usées des immeubles non raccordés et non raccordables au réseau public d’assainissement. Ce mode d’épuration concerne près de 5 millions de logements en France. Il existe différentes techniques, choisies en fonction d’une analyse conjuguée des différents éléments caractéristiques du sol et du site (aptitude à l’infiltration, topographie, présence de la nappe…). 

L’assainissement non collectif s’impose pour maîtriser le traitement de la pollution domestique, lorsque le raccordement à un système d’assainissement collectif n’est pas possible. Encore faut-il que le système d’assainissement non collectif fonctionne bien et qu’il fasse l’objet d’un entretien régulier. C’est la raison pour laquelle les collectivités ont été chargées par la réglementation d’assurer le contrôle régulier des dispositifs d’ANC.

Les principes de L’Assainissement non collectif

1. La collecte
Toutes les eaux usées de l’habitation sont collectées : WC, cuisine, salle de bain, lave-linge, lave-vaisselle…

2. Le prétraitement
Une fosse “toutes eaux” permet de liquéfier les matières et de décanter les particules solides.
A ce stade, les eaux usées restent encore fortement chargées en pollution.

3. Le traitement (ou épuration) et la dispersion
L’infiltration des eaux usées dans le sol ou un massif de sable (selon les contraintes du site et la nature du sol en place) permet d’éliminer la pollution par l’action conjuguée des micro-organismes présents et du pouvoir épuratoire naturel du sol en présence d’air. 

Pourquoi un contrôle ?

Il s’agit de réaliser un diagnostic visant à en vérifier la conformité des systèmes d’ANC avec un double objectif :
— protéger et préserver davantage les ressources en eau et particulièrement celles prélevées en vue de la consommation humaine,
cadre de l’intercommunalité, le SIDEET met en œuvre ces contrôles suite aux transferts de compétences opérés dans ce domaine. L’ensemble des installations devra avoir fait l’objet d’une visite avant le 31/12/2012. Le bon fonctionnement de l’installation sera ensuite vérifié périodiquement, au moins tous les 8 ans.

Son déroulement

Une lettre d’information est communiquée aux propriétaires concernés. Chaque propriétaire ou son représentant contact le technicien du SIDEET afin de convenir d’un rendez-vous. Le SIDEET pourra également se présenter directement sur site. Le technicien dispose d’une carte professionnelle. Pour préparer ce contrôle, le propriétaire devra notamment dégager les regards ou couvercles des équipements et en faciliter ainsi l’accès.

Lors de sa présence sur place, le technicien :
• Identifie, localise et caractérise les dispositifs d’assainissement non collectif constituant l’installation,
• Repère l’accessibilité et les défauts d’usure éventuels,
• Vérifie le respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur,
• Constate que le fonctionnement de l’installation ne crée pas de risques sanitaires, environnementaux ou de nuisances,
• Vérifie le bon entretien des ouvrages (nature et périodicité).
Toutes les données sur les équipements d’assainissement non collectif dont le propriétaire dispose (ex : date de mise en service, croquis, plans ou photos des ouvrages, factures précisant les caractéristiques, bordereaux d’élimination des matières de vidanges…) viendront utilement renseigner le technicien et permettront d’affiner le diagnostic des installations.

Quelles suites ?

Il rassemble l’ensemble des informations sur l’habitation. Il résume les caractéristiques de l’installation et donne un avis sur la filière en définissant le degré d’urgence de réhabilitation du dispositif. Il est accompagné d’un croquis des équipements en place. Ce rapport est transmis au propriétaire et au Maire(autorité de police sanitaire compétente sur la commune). Le cas échéant, le propriétaire devra procéder aux travaux prescrits dans le rapport délivré à l’issue du contrôle. 

La réglementation

La loi sur l’Eau et les Milieux aquatiques du 30 décembre 2006 précise que pour les immeubles non raccordables au réseau public de collecte, les communes assurent le contrôle des installations d’assainissement non collectif. Cette mission est pratiquée :
• soit par une vérification de la conception et de l’exécution des installations réalisées ou réhabilitées de moins de huit ans,
• soit par un diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien pour les autres installations, établissant, si nécessaires, une liste de travaux à effectuer. Les Services Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) ;le SIDEET étant un SPANC; doivent effectuer ce contrôle au plus tard le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité qui ne peut excéder huit ans.

Les principaux textes :
• La loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 et la loi sur l’Eau et les Milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et les arrêtés d’application qui en découlent,
• Le Code général des Collectivités territoriales et le Code de la Santé publique,
• Le Règlement du Service d’Assainissement non collectif.